| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 28 DAF/PERS du 12 février 2003 portant délégation de signature à M. Denis Musson, directeur de la protection civile Paru in extenso au JOPF n° 9 du 27/02/2003 à la page 451 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
