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Arrêté n° 28 DAF/PERS du 06/02/2001

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 28 DAF/PERS du 6 février 2001 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2001 n° 7 du 15/02/2001 à la page 392

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 299 DAF/PERS du 22/10/2001 (texte abrogé)
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