Arrêté n° 28 MDD/ENV du 25/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 28 MDD/ENV du 25 avril 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 6-15 ENV/IC dans la commune de Faa'a, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société SARL Hapipi Crémation pour exploiter un crématorium (installation classée pour la protection de l'environnement) Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1495 Télécharger : |
