Arrêté n° 28 MER/SPE du 17/01/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 28 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jules Pascal Marama Rey, armateur du navire "Tanikau" Paru au Journal Officiel 2006 n° 4 du 26/01/2006 à la page 252 Télécharger : |