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Arrêté n° 28 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 218 CM du 9 février 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léon Heia Darrouzes sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 41) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2591
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