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Arrêté n° 2802 MLD du 22 mai 2000 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 581 CM du 31 mai 1985 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu, en ce qu'elles concernent M. Christian Albert Tetuarii Leboucher à Fakarava

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 01/06/2000 à la page 1277
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  • Modifiant : Arrêté n° 581 CM du 31/05/1995 (texte rapporté)
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