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Arrêté n° 281 DAF/PERS du 13 octobre 2000 portant délégation de signature à M. Bruno Roumegou, administrateur principal des affaires maritimes, chef du service des affaires maritimes de Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 43 du 26/10/2000 à la page 2598
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