Arrêté n° 282 MET du 20/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 282 MET du 20 avril 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle cadastrée CA 9 nécessaire à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1492 Télécharger : |
