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Arrêté n° 28-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 18 du 04/05/2006 à la page 1497 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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