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Arrêté n° 2839 MEP du 22 juin 1995 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1980 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1 et Tunaiti 2, lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 27 du 06/07/1995 à la page 1377
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