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Arrêté n° 284 CM du 10 mars 2003 fixant la procédure d'autorisation en application de la délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 20/03/2003 à la page 672

NOR : DSP0300341AC

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  • Abrogeant : Arrêté n° 886 CM du 31/07/1992 (texte abrogé)
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