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Arrêté n° 285 CM du 14 mars 1990 rendant exécutoire la délibération n° 3-90 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 31 janvier 1990 relative au prêt accordé à la commune de Papara pour le financement de la rénovation d'une conduite d'eau Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/1990 à la page 437 |
