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Arrêté n° 285 CM du 28/03/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 285 CM du 28 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 919 CM du 17 juillet 2002 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du personnel, d'un local à usage de bureaux, sis avenue du Prince-Hinoi, commune de Papeete, appartenant à la SCI Puea

Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1170

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 919 CM du 17/07/2002
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