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Arrêté n° 285 DRCL du 22 mars 1991 admettant une détenue à bénéficier de la semi-liberté probatoire à une libération conditionnelle. Paru in extenso au JOPF n° 15 du 11/04/1991 à la page 694 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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