Arrêté n° 286 CM du 28/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 286 CM du 28 mars 2006 modifiant les arrêtés n° 375 CM à n° 379 CM du 23 juin 2005, n° 384 CM du 24 juin 2005 et n° 404 CM du 27 juin 2005 autorisant des prises à bail par la Polynésie française, pour le compte de différents ministères et services de locaux à usage de bureaux (NOR : DAF0600382AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1170 Télécharger :Textes modifiés ou abrogés : (Afficher toute la liste) |
