Arrêté n° 287 MIDCR du 13 juillet 2005 portant modification de l'arrêté n° 82 MIDCR du 21 février 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Construction d'un collège 640 et d'une SES 96 en zone urbaine de Papeete (fin de programme)', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, exercice 2001 Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/2005 à la page 2474
|