Arrêté n° 2879 MED du 19 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la fonction publique au chef du service de l'éducation (M. Patrick Le Gayic) (texte annulé) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 28/07/1988 à la page 1428 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







