| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 288 CM du 21 février 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer avec la Société environnement polynésien une convention d'affermage pour l'exploitation du centre de recyclage et de transfert de Motu Uta Paru in extenso au JOPF n° 8 du 24/02/2000 à la page 458 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
