Arrêté n° 289 CM du 30/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 289 CM du 30 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CA/EGAT prise par le conseil d'administration de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva en sa séance du 1er mars 2006 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2006 (NOR : GAT0600537AC) Paru au Journal Officiel 2006 n° 13 NC du 30/03/2006 à la page 1160 Télécharger : |
