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Arrêté n° 29 CM du 17 janvier 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 25/01/2007 à la page 243

NOR : PAP0700018AC

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  • Rapportant : Arrêté n° 1508 CM du 20/12/2006 (texte rapporté)
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