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Arrêté n° 29 DAF/PERS du 30 janvier 1998 portant délégation de signature à M.Jacques Defay, chef de la cellule des postes et télécommunications (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 7 du 12/02/1998 à la page 271 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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