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Arrêté n° 29 MSE du 8 janvier 1991 modifiant l'arrêté n° 3138 MSE du 13 juillet 1990 et autorisant M. Fernand Stein à installer et exploiter un système d'assainissement avec revalorisation des déchets (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papara).

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 17/01/1991 à la page 117
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