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Arrêté n° 291 CM du 16 mars 1992 fixant les modalités d'attribution et les taux de l'indemnité de responsabilité pouvant être allouée aux agents intermédiaires, aux régisseurs de recettes et aux régisseurs d'avances relevant des services territoriaux ou des budgets des établissements publics territoriaux Paru in extenso au JOPF n° 13 du 26/03/1992 à la page 624
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