Arrêté n° 291 CM du 30/03/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 291 CM du 30 mars 2006 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 du 06/04/2006 à la page 1170 Télécharger : |