Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 292 CM du 11 mars 2003 approuvant l'imprimé de déclaration de chiffre d'affaires ou de recettes brutes servant de base au calcul de la contribution de solidarité territoriale sur les produits des activités agricoles et assimilées et de l'impôt sur les transactions des entreprises perlières et nacrières

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 20/03/2003 à la page 685

NOR : SCD0300329AC

Document d'origine :

  • Télécharger le document
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données