Arrêté n° 29-2006 APF/SG du 21/04/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 29-2006 APF/SG du 21 avril 2006 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française Paru au Journal Officiel 2006 n° 18 du 04/05/2006 à la page 1498 Télécharger : |
