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Arrêté n° 294 CM du 1er mars 1999 accordant à M. Relmy Alain, armateur du navire de pêche "Aa-Hei", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 10 du 11/03/1999 à la page 488
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 40 CM du 08/01/1998 (texte abrogé)
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