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Arrêté n° 294 CM du 26 mai 2005 portant nomination de MM. Christian Perez et Albert Lecaill en qualité de membres du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes - CFPA
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 23 du 09/06/2005 à la page 1975

NOR : CFP0500950AC

Document d'origine :

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 109 CM du 22/11/2004 (texte abrogé)
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