Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations

Arrêté n° 2947 MLA du 11 mai 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1997 en ce qu'elles concernent M. Punuarii Jean-Marie Oriori à Rangiroa, commune de Rangiroa
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 21 du 21/05/1998 à la page 940
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 395 MLA du 29/01/1997 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données