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Arrêté n° 2958 MFR du 2 juillet 1992 portant suppression des différentes caisses d'avances et de recettes au service de l'économie rurale instituées par décisions n° 701 FT du 28 mars 1962 (îles Marquises, 5e secteur), n° 1969 FT du 6 septembre 1962 (1er secteur), n° 2828 FT du 29 octobre 1968 (Moorea, école de Opunohu), n° 598 FT du 16 mars 1962 (recettes et avances) et mettant fin aux fonctions des régisseurs successifs

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 09/07/1992 à la page 1300
Texte lié
  • Abrogeant : Décision n° 2828 FT du 29/10/1968 (texte abrogé)
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