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Arrêté n° 296 FIP du 26 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 247 FIP du 29 mai 2000 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 2000 au 31 juillet 2001)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 20/07/2000 à la page 1692
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  • Modifiant : Arrêté n° 247 FIP du 29/05/2000
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