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Arrêté n° 2961 MFR du 8 juillet 1991 portant modification de l'arrêté n° 3414 MEF du 31 août 1988 et nommant M. Bertrand Malet et Mme Ines Lanteires,respectivement régisseurs titulaire et suppléant à la régie de recettes du service du cadastre.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 18/07/1991 à la page 1239
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Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 3414 MEF du 31/08/1988 (texte abrogé)
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