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Arrêté n° 297 CM du 31 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 CG.RSPF du 21 février 2006 relative à la prise en charge exceptionnelle sur le fonds d'action sanitaire et sociale du régime de solidarité des frais funéraires de Mlle Johana Peau Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/2006 à la page 1263 NOR : MPA0600654AC |
