Arrêté n° 298 FIP du 6 avril 1994 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1994 Paru in extenso au JOPF n° 17 du 28/04/1994 à la page 752 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |