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Arrêté n° 298 MFR du 27 janvier 1993 portant institution d'une régie de recettes au service du fichier généalogique (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 04/02/1993 à la page 211 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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