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Arrêté n° 299 BCO du 23 février 1988 portant délégation de signature au chargé de mission auprès du secrétaire général de la Polynésie française (M. Maurice Brossaud)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 17/03/1988 à la page 559
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 139016 BCO du 30/11/1987 (texte abrogé)
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