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Arrêté n° 299 CM du 27 février 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement de la redevance de promotion touristique
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 12/03/1998 à la page 455
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    Texte abrogé depuis le 09/02/2023
    Version au 12/03/1998

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