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Arrêté n° 299 CM du 28 décembre 2004 fixant la valeur C.A.F. barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 47 NS du 30/12/2004 à la page 827

NOR : SAE0402625AC

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