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Arrêté n° 2992 MEN du 17 juin 1999 abrogeant l'arrêté n° 4942 MSE du 28 août 1989 et autorisant la société S.C.I. Moana Nui à installer et exploiter les équipements techniques du centre commercial Continent, commune de Arue (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 24/06/1999 à la page 1389
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4942 MSE du 28/08/1989 (texte abrogé)
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