Arrêté n° 3 MDA du 09/05/2006
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 3 MDA du 9 mai 2006 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises Paru au Journal Officiel 2006 n° 20 du 18/05/2006 à la page 1651 Télécharger : |
