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Arrêté n° 3 MER/PRL du 6 janvier 2006 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Moturama Perles (exploitante n° 148) à l'usage de leur exploitation perlicole aux Tuamotu-Gambier Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/2006 à la page 176 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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