Arrêté n° 3 PR du 17 juin 2004 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au chef de la délégation de la Polynésie française à Paris (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 16 NS du 18/06/2004 à la page 230 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |