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Arrêté n° 30 CM du 11 janvier 1989 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire l'avenant n° 6 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 liant la S.A. "Electricité de Tahiti" au territoire

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 19/01/1989 à la page 107
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 60-47 du 05/08/1960
  • Abrogeant : Arrêté n° 420 CM du 28/04/1988 (texte abrogé)
  • Approuvant : Avenant n° 6 du 11/01/1989
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