| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 30 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 64 MPP du 31 janvier 2005 autorisant le renouvellement et le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eric Teuira Matai sis à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 20) Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2591
| |||||
