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Arrêté n° 303 CM du 22 février 2000 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les semences de taureau importées
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 02/03/2000 à la page 515
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1502 CM du 02/12/1986 (texte abrogé)
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