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Arrêté n° 303 CM du 28 mars 1996 portant interdiction d'importation de viande bovine et de produits à base de viande préparés à partir d'animaux originaires du Royaume-Uni
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 13 NC du 28/03/1996 à la page 540
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