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Arrêté n° 303 CM du 5 octobre 2004 portant déclaration d'utilité publique la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération Paru in extenso au JOPF n° 42 du 14/10/2004 à la page 3307 NOR : DEQ0401898AC |
