Arrêté n° 306 FIP du 23 mars 1995 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1995- Modifié par arrêté n° 1516 FIP du 5 décembre 1995, article 1, (JOPF 1995, n° 51, p 2540) Paru in extenso au JOPF n° 14 du 06/04/1995 à la page 763 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |