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Arrêté n° 308 CM du 15 avril 1993 portant modification des arrêtés n° 236 CM du 21 mars 1985, n° 1054 CM du 24 octobre 1985, n° 1055 CM du 24 octobre 1985, n° 1634 CM, n° 1635 CM et n° 1636 CM du 30 décembre 1986, fixant les modalités de recouvrement, les taux et l'assiette de la redevance d'aménagement touristique et de la redevance de promotion touristique sur les navires de croisières basés en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/1993 à la page 747
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