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Arrêté n° 309 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. James Tehei Tapeta, armateur du navire "Maitehei 3"
(texte abrogé)

Paru en extrait au JOPF n° 21 du 25/05/2006 à la page 1772
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  • Abrogeant : Arrêté n° 44 MER/SPE du 18/01/2006 (texte abrogé)
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